Politique de confidentialité

Qcoda (« nous ») conçoit des agents d'intelligence artificielle sur mesure pour les PME du Québec. Cette politique explique quels renseignements personnels nous recueillons par l'intermédiaire du site qcoda.ca, pourquoi nous les recueillons, et quels sont vos droits.

Elle est rédigée conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (RLRQ, c. P-39.1), telle que modifiée par la Loi 25.

1. Responsable de la protection des renseignements personnels

La personne responsable de la protection des renseignements personnels chez Qcoda peut être jointe à l'adresse suivante :

• Courriel : contact@qcoda.ca
• Adresse : Qcoda, Québec, Canada

Toute question, demande d'accès, de rectification ou de retrait relative à vos renseignements personnels doit être adressée à cette personne.

2. Renseignements que nous recueillons

Nous ne recueillons que les renseignements que vous nous transmettez volontairement.

Par le formulaire de contact du site :

Renseignement	Obligatoire
Prénom	Oui
Nom	Oui
Adresse courriel	Oui
Entreprise	Oui
Secteur d'activité	Non
Taille de l'entreprise	Non
Objet de votre demande	Non

Par courriel ou lors d'un appel découverte : les renseignements que vous choisissez de nous communiquer, notamment votre fonction, votre numéro de téléphone et le contexte de votre projet.

Nous ne recueillons aucune catégorie de renseignements sensibles (santé, données biométriques, renseignements financiers) par l'intermédiaire du site.

3. Finalités de la collecte

Vos renseignements servent uniquement à :

1. répondre à votre demande et planifier un appel découverte ;
2. préparer une proposition de service adaptée à votre contexte ;
3. assurer le suivi de la relation d'affaires si un mandat est confié à Qcoda ;
4. respecter nos obligations légales et comptables.

Nous n'utilisons pas vos renseignements pour de la prospection automatisée de masse, et nous ne les vendons, ne les louons ni ne les échangeons à des tiers.

4. Prise de décision automatisée et profilage

Le site ne prend aucune décision vous concernant de façon exclusivement automatisée, et n'effectue aucun profilage à des fins publicitaires. Les agents IA que nous concevons pour nos clients sont déployés dans leurs environnements, sous leur propre responsabilité, et ne traitent pas les renseignements soumis par ce site.

5. Témoins (cookies) et mesure d'audience

Le site est un site statique. Il ne dépose aucun témoin de suivi publicitaire et n'intègre aucun outil de mesure d'audience tiers de type Google Analytics. Aucun consentement de témoins n'est donc requis pour le consulter.

Votre navigateur peut conserver localement des préférences techniques (par exemple la langue d'affichage). Ces données ne quittent pas votre appareil.

6. Communication et hébergement

Les renseignements soumis par le formulaire de contact sont transmis à notre outil de traitement des demandes et conservés dans nos outils de travail (courriel et suivi de la relation client). Certains de ces fournisseurs peuvent héberger ou traiter des données à l'extérieur du Québec, notamment ailleurs au Canada, aux États-Unis ou en Europe.

Avant toute communication de renseignements personnels hors Québec, Qcoda procède à l'évaluation des facteurs relatifs à la vie privée exigée par la Loi 25 et s'assure que les renseignements bénéficient d'une protection adéquate, notamment par des engagements contractuels avec ses fournisseurs.

Nous ne communiquons vos renseignements à des tiers que dans les cas suivants : à nos fournisseurs agissant pour notre compte, avec votre consentement, ou lorsque la loi l'exige.

7. Durée de conservation

Nous conservons vos renseignements aussi longtemps que nécessaire aux finalités énoncées :

• Demande sans suite : jusqu'à 24 mois après le dernier échange, puis destruction.
• Relation client active : pour la durée du mandat, puis selon les délais de conservation légaux et fiscaux applicables (généralement 7 ans pour les pièces comptables).

Au terme de ces délais, les renseignements sont détruits ou anonymisés.

8. Mesures de sécurité

Nous appliquons des mesures de sécurité raisonnables et proportionnées à la sensibilité des renseignements : accès restreint aux seules personnes qui en ont besoin, authentification à deux facteurs sur nos outils, chiffrement des échanges (HTTPS) et des postes de travail, et revue périodique des accès. En cas d'incident de confidentialité présentant un risque de préjudice sérieux, nous vous en informerons et aviserons la Commission d'accès à l'information, comme la loi l'exige.

9. Vos droits

Conformément à la loi québécoise, vous pouvez en tout temps :

• accéder aux renseignements personnels que nous détenons à votre sujet ;
• en demander la rectification s'ils sont inexacts, incomplets ou équivoques ;
• demander leur suppression lorsque leur conservation n'est plus justifiée ;
• retirer votre consentement à leur utilisation ;
• demander la portabilité de vos renseignements informatisés dans un format technologique structuré et couramment utilisé ;
• porter plainte auprès de la Commission d'accès à l'information du Québec si vous estimez que vos droits n'ont pas été respectés.

Écrivez à contact@qcoda.ca. Nous répondons dans un délai maximal de 30 jours.

10. Liens vers d'autres sites

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. Cette politique ne s'applique pas à ces sites : nous vous invitons à consulter leur propre politique de confidentialité.

11. Modifications

Nous pouvons modifier cette politique pour refléter l'évolution de nos pratiques ou de la réglementation. La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de cette page. Toute modification importante vous sera signalée par un avis sur le site.