Conditions générales

En consultant le site qcoda.ca, vous acceptez les conditions ci-dessous. Si vous ne les acceptez pas, veuillez ne pas utiliser le site.

1. Objet du site

Le site est un site vitrine présentant les services de Qcoda : conception d'agents d'intelligence artificielle sur mesure, automatisation de processus, accompagnement et formation pour les PME du Québec.

Le contenu du site est fourni à titre informatif. Il ne constitue ni une offre contractuelle, ni un avis professionnel (juridique, comptable, fiscal ou technique). Aucun engagement contractuel ne naît de la simple consultation du site ou de l'envoi du formulaire de contact : toute prestation fait l'objet d'une entente écrite distincte.

2. Devis, tarifs et subventions

Les fourchettes de prix, paliers d'investissement et durées affichés sur le site sont indicatifs et fournis à titre d'ordre de grandeur. Ils ne constituent pas un devis. Le prix ferme d'un mandat est établi après l'appel découverte, en fonction du périmètre convenu, et confirmé dans une proposition écrite.

Les informations relatives aux programmes de financement et de subventions (notamment MFOR et la Loi favorisant le développement et la reconnaissance des compétences de la main-d'œuvre, dite « Loi du 1 % ») sont présentées à titre de repère. L'admissibilité, les montants et les conditions relèvent des organismes concernés et peuvent changer sans préavis. Qcoda ne garantit l'obtention d'aucune aide financière.

3. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du site (textes, articles de blogue, structure, identité visuelle, logo, illustrations, photographies, textures et code) est la propriété de Qcoda ou de ses ayants droit, et est protégé par les lois canadiennes et internationales sur la propriété intellectuelle.

Vous pouvez consulter le site et citer de courts extraits à des fins non commerciales, à condition d'indiquer clairement la source et d'inclure un lien vers la page d'origine. Toute reproduction, adaptation, traduction ou exploitation commerciale, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de Qcoda est interdite.

La marque « Qcoda » et son logo ne peuvent être utilisés sans notre accord écrit.

4. Utilisation acceptable

Vous vous engagez à ne pas :

• tenter d'accéder sans autorisation au site, à ses fichiers ou à ses services connexes ;
• extraire massivement le contenu du site par des moyens automatisés (moissonnage, aspiration) ;
• utiliser le formulaire de contact pour transmettre du contenu illicite, trompeur, diffamatoire ou non sollicité ;
• perturber le fonctionnement normal du site ou sa disponibilité.

5. Disponibilité et limitation de responsabilité

Nous nous efforçons de maintenir le site accessible et à jour, sans garantir une disponibilité ininterrompue ni l'absence totale d'erreurs. Le site peut être suspendu à tout moment pour maintenance ou mise à jour.

Dans les limites permises par la loi, Qcoda ne peut être tenue responsable des dommages indirects ou consécutifs résultant de l'utilisation du site, de l'impossibilité d'y accéder, ou d'une décision d'affaires prise sur la seule foi de son contenu. Les dispositions de la Loi sur la protection du consommateur demeurent applicables lorsqu'elles vous bénéficient.

6. Liens vers des sites tiers

Le site peut renvoyer vers des ressources externes que nous ne contrôlons pas. Ces liens sont fournis pour votre commodité et n'emportent aucune approbation de notre part du contenu de ces sites, dont nous ne sommes pas responsables.

7. Renseignements personnels

Le traitement de vos renseignements personnels est décrit dans notre politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes conditions.

8. Modification des conditions

Nous pouvons modifier ces conditions en tout temps. La version applicable est celle publiée sur cette page au moment de votre consultation ; la date de dernière mise à jour figure en haut de la page.

9. Droit applicable et juridiction

Les présentes conditions sont régies par les lois applicables dans la province de Québec et les lois du Canada qui s'y appliquent. Tout litige relatif au site relève de la compétence exclusive des tribunaux du district judiciaire de Québec, sous réserve des règles impératives protégeant les consommateurs.

10. Nous joindre

Pour toute question sur ces conditions : contact@qcoda.ca